La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens à une autre personne de son vivant, souvent dans le but d’aider un proche ou d’anticiper la succession. Lorsque l’on réalise une donation, il est essentiel de passer par un notaire afin de garantir sa validité et d’être en conformité avec la législation en vigueur. Cette étape engendre des frais, et pour une donation de 100000 euros (en argent ou en biens immatériels), ceux-ci peuvent être significatifs. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différents éléments de ces frais de notaire et leurs calculs.
Les droits de mutation à titre gratuit
Les droits de mutation à titre gratuit sont l’un des principaux frais liés aux donations. Ces droits correspondent aux taxes sur les transferts de biens sans contrepartie financière. Le montant de ces droits varie en fonction du bénéficiaire et du montant total de la donation.
Le barème des droits de mutation pour une donation
Voici les taux appliqués pour le calcul des droits de mutation en fonction de la valeur de la donation :
- Jusqu’à 8 072 € : 5 %
- De 8 072 € à 12 109 € : 10 %
- De 12 109 € à 15 932 € : 15 %
- De 15 932 € à 552 324 € : 20 %
- De 552 324 € à 902 838 € : 30 %
- De 902 838 € à 1 805 677 € : 40 %
- Au-delà de 1 805 677 € : 45 %
Dans le cas d’une donation de 100000 euros, les droits de mutation s’élèvent donc à :
- 8 072 x 5% = 403,60 €
- (12 109 – 8 072) x 10% = 4 037 €
- (15 932 – 12 109) x 15% = 2 946 €
- (100 000 – 15 932) x 20% = 16 813,60 €
Le total des droits de mutation pour cette donation est donc de 24 200,20 €.
Les abattements sur les droits de mutation
Il existe plusieurs types d’abattements qui peuvent réduire le montant des droits de mutation. Les principaux sont :
- L’abattement en ligne directe (enfants, petits-enfants…) : 100 000 € tous les 15 ans
- L’abattement entre époux ou pacsés : 80 724 €
- L’abattement pour les frères et sœurs : 15 932 €
Dans notre exemple d’une donation de 100000 euros, si le bénéficiaire est un enfant du donateur et qu’aucune autre donation n’a été réalisée dans les 15 dernières années, l’abattement en ligne directe s’applique. Les droits de mutation sont alors réduits à zéro.
Les honoraires du notaire
En plus des droits de mutation, il faut également prendre en compte les honoraires du notaire pour le calcul des frais de notaire. Ces honoraires sont fixés par décret et varient en fonction du montant de la donation.
Pour une donation de 100000 euros, voici les plages d’honoraires :
- Jusqu’à 6 500 € : 4 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,65 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,10 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,825 %
Ainsi, pour une donation de 100000 euros, les honoraires du notaire seront de :
- 6 500 x 4% = 260 €
- (17 000 – 6 500) x 1,65% = 173,25 €
- (60 000 – 17 000) x 1,10% = 473 €
- (100 000 – 60 000) x 0,825% = 330 €
Les honoraires du notaire pour cette donation s’élèvent donc à 1 236,25 €.
Les frais d’acte et les débours
Enfin, il ne faut pas oublier les frais d’acte (émoluments de formalités et copies) ainsi que les débours. Les frais d’acte sont généralement compris entre 150 et 350 euros, tandis que les débours représentent les sommes avancées par le notaire pour le compte du client (environ 100 euros).
Dans notre exemple, les frais d’acte et les débours pour une donation de 100000 euros peuvent être estimés à environ 250 €.
Total des frais de notaire pour une donation de 100000 euros
Les différents éléments présentés ci-dessus permettent de calculer le montant total des frais de notaire pour une donation de 100000 euros :
- Droits de mutation : 24 200,20 €
- Honoraires du notaire : 1 236,25 €
- Frais d’acte et débours : 250 €
Sans abattement, les frais de notaire pour une donation de 100000 euros seront de 25 686,45 €. Toutefois, si un abattement est applicable, comme dans l’exemple avec un enfant bénéficiaire, les frais de notaire se réduiront aux honoraires du notaire et aux frais d’acte, soit 1 486,25 €.
